POLITIQUE D’ACHAT: LA PÉDAGOGIE DES GROUPES PUBLICS AUX PME

LES SYSTÈMES DE RÉFÉRENCEMENT SE SYSTÉMATISENT

LES DÉLAIS DE PAIEMENT S’ALLONGENT EN FONCTION DES PRESTATIONS

LA GÉNÉRALISATION DES APPELS D’OFFRES N’A PAS ENDIGUÉ DES SOUPÇONS

La politique d’achat est devenue un domaine de plus en plus codifié. Et cela se vérifie aussi bien auprès des grandes entreprises que des PME. Dans le public comme dans le privé.
Depuis peu, les grands donneurs d’ordre publics étalent même leur politique d’achat au grand jour. La Fédération du commerce et des services (FCS) organise régulièrement sa série de «rencontres de l’achat public». Le principe consiste à inviter à chaque fois une entreprise publique pour décliner son programme d’achat, sa procédure de sélection des fournisseurs, les délais de paiement pratiqués… L’objectif est de permettre aux PME de s’informer sur la meilleure démarche pour décrocher des marchés auprès des grands donneurs d’ordre publics. Plusieurs dirigeants de groupes publics se sont déjà prêtés à cet exercice de vulgarisation et de sensibilisation. Il en ressort qu’après une période où les marchés publics étaient attribués dans une certaine opacité, la procédure de l’appel d’offres est devenue une règle plus ou moins respectée par tous ces grands donneurs d’ordre publics. Pour autant, les plaintes n’ont pas disparu, de nombreuses PME se plaignant encore d’obstructions diverses.
Gros pourvoyeur d’affaires, l’Office national de l’électricité (ONE) achète chaque année entre 3 et 6 milliards de DH. Mais pour 2011, ses achats se montent à 9 milliards de DH. En cause, la progression de la demande d’électricité qui oscille chaque année entre 6 et 8%.
De par sa taille et la nature de ses activités, le programme d’achat est varié. «Il se décline en projets d’investissement pour les centrales thermiques, hydrauliques, turbines, éoliennes… », explique Nawal Harti, directrice des approvisionnements et des marchés à l’ONE. Font également partie des achats prévus par l’Office, la fourniture de réseaux ou de postes électriques, le combustible, l’approvisionnement en électricité lorsque les cours sont favorables.
Autres achats prévus, les pièces de rechange, les prestations et autres fournitures liées à l’exploitation des installations électriques.
Au total, les fournitures et travaux (hors combustible) ont représenté 94% des achats. Le reste correspond aux services tels que la logistique, l’ingénierie conseil, les prestations de laboratoires d’analyses…
Trois types d’appels d’offres sont en vigueur à l’Office. Il s’agit des appels d’offres de 2 millions de DH qui font l’objet d’une large diffusion dans la presse nationale et internationale et sur internet. Quant aux appels d’offres restreints, ils portent sur des dépenses comprises entre 500.000 et 2 millions de DH et sont publiés sur internet. Bien que restreints, ils sont ouverts à tous les candidats.
Enfin, les consultations directes portent sur des dépenses inférieures à 500.000 DH et font l’objet d’une procédure de mise en concurrence allégée.
Autre gros donneur d’ordre dans le public, l’Office national des aéroports (ONDA). Un office qui veut se départir d’une mauvaise réputation héritée de l’ancienne direction. Le budget prévisionnel de ses achats s’élève pour l’année 2011 à 2 milliards de DH. Des dépenses concernant l’acquisition de radars et de divers autres équipements électroniques pour un montant de 190 millions de DH. Le programme d’achat concerne également le financement de la construction de nouveaux bâtiments tels que le nouveau centre de contrôle prévu à Agadir.
Les autres achats, dont le budget s’élève à 1,1 milliard de DH, sont destinés aux aéroports de Casablanca, Marrakech, Oujda et Fès. Mais c’est Casablanca qui concentre le plus gros de ces ressources du fait des travaux d’aménagement en cours (construction d’un parking ouvert pour les avions et d’une salle de transit et réaménagement de l’aérogare fret). Quant à Marrakech, il est prévu d’y construire un troisième terminal.
92% des marchés de l’ONDA sont attribués sur appels d’offres ouverts. Autre mode de consultation, les appels d’offres restreints sur lesquels se concentraient par le passé beaucoup de critiques et de soupçons de corruption. La rupture est totale sur ce plan. Ce sont des marchés dont le montant est inférieur à 5 millions de DH et attribués à des prestataires de services faisant partie d’une short-liste validée par la direction générale. 75% des appels d’offres lancés par l’ONDA sont régis par le décret sur les marchés publics. Le reste obéit au règlement intérieur.
L’ONDA n’impose pas de formule d’agrément à ses fournisseurs, sauf pour certaines prestations. Toutefois, l’Office envisage de mettre en place un système de pré-qualification des fournisseurs. En attendant, il s’appuie sur un système de notation.
Mais aux côtés de la Holding Al Omrane et du groupe OCP, l’Office national des chemins de fer (ONCF) reste l’un des plus grands investisseurs publics. Son programme d’investissement pour la période 2010-2015 s’élève à 33,8 milliards de DH. La construction du TGV accapare à elle seule 20 milliards de DH. Les 13 milliards restants sont destinés à la mise à niveau de l’infrastructure.
L’ONCF accorde la préférence nationale dans 51% des cas. Le management de l’Office veut porter ce pourcentage à 70%. De gros marchés restent donc à prendre pour les PME nationales.
Par ailleurs, les fournisseurs des grands groupes publics se plaignent des délais de paiement, qui peuvent parfois être trop longs. Mais auprès de l’ONE aussi bien que de l’ONDA, l’on assure que les délais sont normaux et que les retards ne concernent que les dossiers incomplets. Toutefois, le contrôle de certaines prestations peut retarder le paiement des marchés attribués.

Labellisation

L’Office national de l’électricité (ONE) dispose d’une base de données où figurent les noms de ses fournisseurs. L’inscription dans ce fichier permet de recevoir systématiquement les avis d’appels d’offres. Ce qui ne signifie pas que les autres sont exclus. Pour devenir un fournisseur attitré de l’ONE, il y a lieu de disposer d’un agrément pour les fournitures, travaux et autres services à caractère récurrent. L’Office est actuellement en train de revoir ses textes réglementaires en concertation avec ses partenaires. Les changements toucheront notamment le règlement des achats, le cahier des instructions aux soumissionnaires, le cahier des clauses générales…

La norme ISO a bousculé les habitudes dans le privé

Dans le privé, la procédure d’achat peut parfois obéir à des pratiques rigoureusement codifiées. C’est le cas d’un groupe opérant dans le BTP, qui a adopté une démarche inspirée du manuel qualité (norme ISO 9001, version 2008). La procédure de gestion des achats est centralisée et s’applique à toutes les filiales du groupe et à l’ensemble des achats que ce soit de matières, de matériels ou d’équipements…
Ainsi, pour tout achat, le responsable d’une filiale doit effectuer une demande en trois exemplaires et consulter une liste de fournisseurs agréés, mise en place par le groupe et dont la durée de validité est limitée dans le temps. Que ce soit pour les fournisseurs locaux ou étrangers, la sélection des candidats se fait sur la base de l’analyse des performances de la société par rapport aux risques liés aux produits à acheter. L’étape suivante consiste en l’élaboration du bon de commande en trois exemplaires.
Des documents qui doivent être visés par l’utilisateur final, le responsable central des achats et le directeur général du groupe. Le responsable d’achat du groupe s’occupe par la suite du lancement de la commande pour tous les achats du groupe ainsi que de la relance des fournisseurs en cas de retard.
Toutes les livraisons sont directement réceptionnées par le responsable de la commande. Celui-ci est responsable, selon les cas, du contrôle quantitatif par pont bascule et du contrôle qualitatif via des essais au laboratoire.
Dans le cas des commandes effectuées auprès des fournisseurs à l’étranger, le contrôle de la qualité est déjà notifié par le fournisseur. Quant au contrôle quantitatif, il est effectué par un bureau international agréé par l’administration des douanes. Toutefois, d’autres contrôles sont systématiquement effectués une fois la marchandise livrée à la société.
Pour le responsable d’achat, la livraison est souvent une occasion de procéder à une nouvelle évaluation des fournisseurs en tenant compte de la période de validité de leur agrément. Une approche qui a pour objectif de réviser et de mettre à jour la short-liste des fournisseurs. Les délais de paiement varient en fonction de la commande.
Ils sont de 45 jours pour la fourniture de carburant et de 2 mois pour les autres prestations.

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