Foncier, enfin la réforme!

Par Younes A.TANTAOUI

Samedi, 17 Septembre 2011 14:40

C’est l’un des projets de loi qui ont le plus dormi dans les tiroirs du Secrétariat général du gouvernement et qui finalement sera voté lors de cette session extraordinaire. La nouvelle législation foncière, qui abrogera le très vieux dahir de 1913, n’a pu voir le jour qu’après la mise en place d’un comité restreint composé des membres de la commission des secteurs productifs et qui a pu trancher sur un projet de réforme traînant depuis 2008. « Le texte est toujours en lecture au sein de la commission », explique le département de communication de Driss Lachgar. En gros, les députés voteront une série de mesures qui tendent à réduire le coût de l’immatriculation et à simplifier les procédures des opérations annexes, essentiellement les inscriptions d'hypothèques, saisies et les certificats de propriété. Des frais qui composent l’essentiel des recettes de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. La mouture actuelle du texte mettra un terme aux très contestés certificats d’affichage qui céderont la place à « des accusés de réception délivrés par les pouvoirs publics. La durée de l’immatriculation va donc être réduite et sera de 9 mois au lieu de 24 », stipule le projet. L’assouplissement des règles de la publicité de la propriété a été accompagné d’un alourdissement des amendes à l’encontre des auteurs d’oppositions abusives. Les conservateurs auront pour leur part à motiver dorénavant toutes leurs décisions de refus d’immatriculation. Ils sont aussi appelés à « soutenir la politique d’élargissement de l’immatriculation à travers l’ouverture de nouvelles zones », oriente le nouveau texte. Au menu des nouvelles modalités proposées au vote lors de cette session extraordinaire figure la forte implication des tribunaux, à travers les huissiers de justice dans les efforts de réduction des délais. Les auxiliaires de la justice seront la clé de voûte de la mise en application effective en matière de réduction des délais dont celui à l’opposition a été pour sa part réduit à 2 mois après l’affichage de la propriété. Le monde rural est le principal concerné par la nouvelle loi. Seules 12% des terres rurales sont immatriculées, d’où l’intérêt de plusieurs autres mécanismes introduits. Que ce soit pour les autorisations de morcellement en cas de cession partielle des terres ou encore lors de la mainlevée des hypothèques et l’établissement des titres fonciers. La réforme apportée par le nouveau dispositif juridique permettra également à l’agence de mieux se recentrer sur ses missions de base. Essentiellement le suivi et gestion des réquisitions, des titres fonciers et aussi la poursuite du processus de la «scannarisation» de l'ensemble du fonds d'archives.

Mise à jour le Lundi, 19 Septembre 2011 12:29

Par Younes A.TANTAOUI

Samedi, 17 Septembre 2011 14:40