1 000 brevets d'invention par an déposés au Maroc dont 85% par des étrangers !

Sur les 638 brevets d'invention déposés jusqu'à fin août 2011, seulement 97 sont marocains. 21% des déposants étrangers sont français et 17% américains. Plus de la moitié des brevets déposés sont le fait des particuliers, mais leurs inventions présentent souvent peu d'intérêt.

Si l’on considère le dépôt des brevets d’invention comme révélateur du développement économique et de l’innovation industrielle d’un pays, alors le Maroc est loin d’être dans une position avantageuse. Il se place loin derrière les Etats-Unis et ses 219 614 brevets déposés en 2010 et, à une échelle moins élevée, la France qui en a totalisé 16 580. Cette même année, l’Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (OMPIC) a en effet enregistré 1 007 dépôts de brevets d’invention seulement. Un chiffre tout de même en progression de 8,4% par rapport à 2009. A la date du 25 août 2011, 638 dépôts avaient été effectués à l’OMPIC, contre 643 à la même époque l’année dernière. Mais l’élément le plus révélateur de ces statistiques réside en réalité dans l’origine même des dépositaires. Ainsi, sur les 1 007 brevets inscrits en 2010, 85%, soit 856, émanent en fait de mandataires envoyés par des entreprises étrangères qui n’ont aucune activité industrielle au Maroc. Cette proportion est une constante au Maroc. En 2007, les dépôts de brevets au Maroc d’entreprises étrangères représentaient déjà 84%. La situation n’a donc pas changé durant les années suivantes et cela témoigne que la recherche et développement peine à décoller au Maroc.
Cela dit, pour Mohamed Smani, directeur de l’Association marocaine pour la recherche-développement (R&D Maroc), «cette forte proportion de dépôts d’origine étrangère illustre l’attractivité du marché marocain pour ces industriels étrangers. Ce n’est pas un frein à l’innovation marocaine». L’accès aux brevets déposés et à leur exploitation étant en effet aisé, tout un chacun est libre de s’en inspirer. Seulement, «nous ne tirons pas assez profit de ces 85% de dépôts réalisés par des étrangers», estime M. Smani.

Rapprochement entre entreprises et universités pour dynamiser la création

Toujours d’après les statistiques fournies par l’OMPIC, 21% de ces déposants étrangers sont français et 17% américains. Ces derniers ont d’ailleurs progressivement réduit leurs dépôts de brevets au Maroc. En 2007, les Etats-Unis représentaient près de 28% des déposants étrangers de brevets d’invention au Maroc.
En outre, la plupart de ces brevets concerne les secteurs de la pharmacie, la chimie et les phosphates. En 2010, 27% des brevets déposés à l’OMPIC ont concerné la catégorie «Chimie, métallurgie». Les «nécessités courantes de la vie» représentent une proportion identique, et 22% des demandes concernent les «techniques industrielles diverses et transport», loin devant les catégories «mécanique, éclairage, chauffage, armement et sautage» (9% des demandes), «physique» (4,5%) et «constructions fixes» (4,5%).
Au final, donc, seulement 151 demandes sont marocaines parmi lesquelles 84 sont déposées par des innovateurs et inventeurs particuliers. Beaucoup n’ont d’ailleurs pas de réelle valeur. Le dépôt de brevet n’étant pas soumis à un contrôle au Maroc (à l’inverse des Etats-Unis), n’importe qui peut se targuer d’avoir déposé un brevet à l’OMPIC. «Il peut y avoir des brevets qui se ressemblent et qui ne font pas avancer l’innovation. Pratiquement 10% seulement des brevets déposés par des personnes physiques ont de l’intérêt», explique M. Smani. En 2010, l’association R&D Maroc a primé deux inventeurs : le premier a créé un épouvantail solaire venant en aide aux agriculteurs, le second a réussi à valoriser les noix des arganiers en matériau d’ébénisterie. Cette dernière invention est particulièrement intéressante puisqu’elle permet de faire avancer la technologie sur un produit endémique du Maroc, un secteur où l’on a des atouts de niveau mondial. Les 67 autres demandes de brevets déposés en 2010 émanent de personnes morales (entreprises ou universités). Pour M. Smani, «c’est comme si le Maroc ne recensait que 67 brevets par an». Un rapprochement entre entreprises et universités permettrait d’ailleurs de dynamiser la création technologique. Mais les obstacles législatifs sont encore trop pesants.

Pratique : 3 120 DH pour protéger un brevet

Pour les inventeurs en herbe, la demande de brevet d’invention est relativement simple. La procédure requiert en effet le dépôt d’un dossier complet et le paiement des droits exigibles. Il vous en coûtera ainsi 3 120 DH en plein tarif et 1 560 en tarif réduit dont peuvent bénéficier les PME, les universités et les personnes physiques.
Ces frais payés à l’OMPIC couvrent une période de cinq ans, sachant qu’un brevet est valable au maximum 20 ans. En parallèle, l’OMPIC propose à ses dépositaires un rapport de recherche avec opinion écrite qui permet à l’inventeur de positionner son brevet à l’international et de jauger sa pertinence. Le service coûte 2 880 DH plein tarif et 1 440 DH en tarif réduit.

Anne-Sophie Martin. La Vie éco
www.lavieeco.com